Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Smart Ratib, logiciel de gestion de paie marocain. Contact : contact@smart-ratib.com

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees necessaires a la gestion de la paie : nom, prenom, CIN, CNSS, salaire, coordonnees bancaires des salaries. Ces donnees sont fournies par l employeur (client).

3. Finalite du traitement

Les donnees sont utilisees exclusivement pour : le calcul des bulletins de paie, la generation des declarations fiscales et sociales (CNSS, IR, DTS), et l acces au portail salarie.

4. Base legale

Le traitement est fonde sur l execution du contrat de service souscrit par l employeur, et sur les obligations legales marocaines en matiere de paie (Code du travail, CGI).

5. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree du contrat et 5 ans apres sa resiliation, conformement aux obligations comptables et fiscales marocaines.

6. Hebergement et securite

Les donnees sont hebergees en Europe (Neon/AWS eu-west), chiffrees en transit (TLS 1.3) et au repos. Chaque action est tracee dans un journal d audit.

7. Partage des donnees

Aucune donnee personnelle n est vendue ou partagee avec des tiers a des fins commerciales. Les sous-traitants (Neon, Vercel, Resend) sont soumis a des accords de confidentialite.

8. Droits des personnes

Conformement a la loi 09-08 sur la protection des donnees personnelles au Maroc, vous disposez d un droit d acces, de rectification et de suppression. Contactez : contact@smart-ratib.com

9. Cookies

Le site utilise des cookies de session strictement necessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n est utilise.

10. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees : contact@smart-ratib.com